Accès à l’information

Le Bureau du forestier en chef est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1); il est tenu de respecter, de ce fait, le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels.

C’est dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l’article 4 de ce règlement qu’une section du site Internet du MRNF y est consacrée. Pour en savoir plus, vous êtes invités à visiter cette section qui s’intitule; Accès à l’information.

La réglementation implique également la mise à jour et la diffusion sur Internet du plan de classification de la gestion documentaire. À cet égard, il vous est possible de consulter la section intitulée « Le plan de classification du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (PDF, 79 Ko) ».