Dépôt d’un projet de loi – Le ministre Pierre Corbeil annonce son intention de créer le poste de Forestier en chef

Québec, le 14 avril 2005 –   Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, monsieur Pierre Corbeil, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, qui est destiné essentiellement à créer, au sein du gouvernement du Québec, la fonction de Forestier en chef.

« Cette fonction revêtira un caractère unique en raison, non seulement des responsabilités importantes qui incomberont au Forestier en chef, mais également en raison de son statut d’indépendance, de neutralité et de transparence que la loi lui accordera et qui rassurera la population sur l’intégrité scientifique de la gestion forestière au Québec », a indiqué le ministre Corbeil.

La création du poste de Forestier en chef est l’une des recommandations centrales de la Commission d’étude scientifique, technique, publique et indépendante sur la gestion de la forêt publique québécoise, la Commission Coulombe, dont le rapport a été déposé en décembre 2004. La création de cette nouvelle fonction avait d’ailleurs fait l’objet d’un large consensus lors des consultations publiques de la Commission.

« C’est pour que le Forestier en chef puisse être associé aux orientations qui se développent dans la foulée de la Commission Coulombe que nous avons décidé d’aller de l’avant rapidement avec ce projet de loi. Nous poursuivons actuellement l’analyse des recommandations de la Commission et nous prévoyons déjà que les responsabilités du Forestier en chef soient élargies, dans un deuxième temps, pour tenir davantage compte de dimensions telles que la gestion intégrée et la régionalisation », a affirmé monsieur Corbeil.

Le projet de loi déposé aujourd’hui précise les responsabilités immédiates du Forestier en chef à l’égard des forêts publiques. Il lui appartiendra de superviser les calculs des possibilités forestières pour les différents territoires forestiers et de fixer les règles à respecter en la matière. Sa tâche la plus importante sera de déterminer le niveau de récolte maximal de bois dans chaque unité d’aménagement forestier et de rendre ses décisions publiques en les justifiant.

Toujours en vertu du projet de loi, le Forestier en chef pourra également donner des avis au ministre des Ressources naturelles et de la Faune sur la nature, la conformité et les critères de qualité des divers plans d’aménagement qui sont actuellement préparés par les bénéficiaires des divers types de contrats d’aménagement forestier. De même, il pourra proposer des orientations à l’égard des activités de recherche et de développement, afin de mieux atteindre les objectifs d’aménagement durable.

Le Forestier en chef sera aussi appelé, une fois le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, à fournir au ministre un bilan quinquennal de l’état des forêts publiques et un bilan des résultats obtenus en matière d’aménagement durable de la forêt. Pour ce faire, il pourra effectuer les études, enquêtes et consultations publiques qui lui paraissent nécessaires.

« La population du Québec s’attend à ce que nous posons rapidement des gestes concrets dans le domaine de la gestion de la forêt publique. Avec la création de la fonction de Forestier en chef, notre gouvernement procède en ce sens. D’autres mesures d’amélioration du régime forestier seront annoncées dans les mois à venir. Nous sommes à apporter des changements constructifs pour le développement durable de nos ressources forestières et l’amélioration de la vitalité économique du Québec et des régions », a conclu le ministre Corbeil.