Phases de production du bilan

La production du Bilan d’aménagement forestier durable au Québec 2000-2008 repose sur des standards reconnus à l’échelle canadienne et internationale. Sa production comprend :

  1. la détermination du cadre d’évaluation de l’aménagement forestier durable;
  2. la soumission de la gestion 2000-2008 à un audit des forêts publiques;
  3. la rédaction de la version préliminaire du Bilan;
  4. la soumission de la version préliminaire du Bilan à une assurance qualité.

Un processus d’implication des parties intéressées et des spécialistes est assorti à chacune des phases.

Phases de production du Bilan (pdf, 929K)

1. Cadre d’aménagement forestier durable

En 2008, l’équipe du Bilan a présélectionné les critères les plus cités des standards d’aménagement forestier durable reconnus (Processus de Montréal, Conseil canadien des ministres des forêts (CCMF), Forest Stewardship Council (FSC), Global Reporting Initiative (GRI) et ministère des Ressources naturelles et de la Faune). Les résultats des groupes de discussion ont permis de compléter la présélection des critères. Par la suite, une dizaine d’experts indépendants ont analysé la pertinence des critères présélectionnés et proposé des retraits, des ajouts et des modifications.

Le cadre d’évaluation retenu par le Bureau du forestier en chef comprend 23 critères regroupés en cinq thèmes : l’environnement, l’économie, la société, les Premières Nations et la gouvernance. Ce cadre constitue l’adaptation au contexte québécois des critères et des indicateurs d’aménagement forestier durable reconnus à l’échelle canadienne et internationale.

Cadre d’évaluation (pdf, 488K)

Groupe de discussion

Le Bureau du forestier en chef a documenté les besoins d’information ainsi que les préoccupations du public et des parties intéressées à l’égard des forêts. Des rencontres avec 15 groupes de discussion, regroupant au total 158 personnes, ont ainsi eu lieu partout au Québec à l’automne 2007 et à l’hiver 2008.

À l’issue du processus, l’équipe du Bilan a rédigé le Rapport des groupes de discussion. Ce rapport a contribué à la sélection des critères du cadre d’évaluation d’aménagement forestier durable du Bureau du forestier en chef ainsi qu’à la détermination des éléments à documenter dans le Bilan.

Rapport des groupes de discussion (pdf, 860K)

Résumé du rapport des groupes de discussion (pdf, 645K)

2. Audit d’aménagement forestier durable

En 2008, le Bureau du forestier en chef a mandaté François Grimard, de la firme GFG-Camint, comme chef auditeur externe pour qu’il effectue un audit d’aménagement forestier durable. En plus de M. Grimard, l’équipe était composée d’un auditeur externe et de trois auditeurs du Bureau du forestier en chef.

L’audit a porté sur la gestion des forêts publiques sous aménagement du 1er avril 2000 au 31 mars 2008 pour chacun des 23 critères du cadre d’évaluation. Les organismes audités ont été :

  • la Direction du patrimoine écologique et des parcs du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
  • les secteurs Forêt Québec, Faune Québec et Opérations régionales du ministère des Ressources naturelles et de la Faune;
  • la Direction du calcul des possibilités forestières du Bureau du forestier en chef.

De plus, les auditeurs ont complété la vérification en réalisant des entrevues avec des représentants de parties intéressées et des Premières Nations. À l’issue de l’audit, M. Grimard a déposé son rapport d’analyse d’écarts au Forestier en chef.

Rapport d’analyse d’écarts 2000-2008 (pdf, 465K)

Protocole d’audit utilisé pour la production du Bilan (pdf, 723K)

4. Assurance qualité

Le Bureau du forestier en chef a complété sa démarche par un processus de vérification de la qualité. Le processus de cette assurance qualité est constitué de trois étapes :

  1. l’examen d’une version préliminaire du Bilan par un comité de parties intéressées;
  2. la vérification des phases de production et des données du Bilan par un registraire;
  3. la relecture par un expert de l’École nationale d’administration publique (ENAP).

4.1 Examen du Bilan par des parties intéressées

Au printemps 2009, le Bureau du forestier en chef a soumis la version préliminaire du Bilan à un comité d’examen composé de 10 représentants de parties intéressées. Cet examen visait à vérifier si le contenu répondait à leurs attentes en tant que représentants des parties intéressées et à recueillir des recommandations en vue d’en améliorer la crédibilité, la compréhension et l’attrait. Le résumé du rapport du Comité d’examen ainsi que la réaction du Bureau du forestier en chef figurent à l’annexe 2 du Bilan d’aménagement forestier durable au Québec 2000-2008.

Résumé du rapport du Comité d’examen (pdf, 728K)

4.2 Vérification des phases de production et des données du Bilan par un registraire

À l’été 2009, le Bureau du forestier en chef a mandaté le registraire international QMI-SAI Global de lui fournir une opinion objective et indépendante sur la qualité, la rigueur et la pertinence des méthodes et des résultats utilisés dans la production du Bilan. Deux vérificateurs, expérimentés dans la vérification de rapports de développement durable, ont examiné les différents processus qui ont mené à la production du présent bilan. La vérification de 90 points de contrôle a été faite sur les éléments de contenu les plus pertinents. L’attestation de vérification figure à l’annexe 2 du Bilan d’aménagement forestier durable au Québec 2000-2008.

Rapport de QMI-SAI Global (pdf, 69K)

4.3 Relecture par un expert de l’ENAP

À l’automne 2009, le Bureau du forestier en chef a confié à un expert du Réseau d’expertise en conseil stratégique de l’École nationale d’administration publique (ENAP) le mandat de relire le Bilan. Le mandataire devait donner sont avis sur la clarté, la concision et l’objectivité de l’information présentée ainsi que sur l’emploi de la forme constructive des messages véhiculés. Ses recommandations ont contribué à améliorer le message du Bilan.

Rapport de l’ENAP (pdf, 148K)

Mécanisme d’implication des parties intéressées et des spécialistes

Le Bureau du forestier en chef a sollicité la contribution de parties intéressées et de spécialistes à plusieurs étapes de sa démarche. Le mécanisme d’implication des parties intéressées du Bilan s’inspire de la norme AA 1000. On y recommande l’engagement systématique des parties intéressées à chacune des étapes d’un projet.

La mise à contribution des parties intéressées ajoute information et légitimité à la démarche. Ainsi, près de 500 personnes ont contribué à l’amélioration du contenu de ce premier bilan.

Mécanisme d’implication des parties intéressées et des spécialistes (pdf, 31K)

Code d’éthique et de déontologie

La présente directive précise les obligations du personnel du Bureau du forestier en chef en matière d’éthique et de déontologie. Elle s’ajoute aux obligations faites à ceux-ci en vertu des lois et des règlements applicables.

Cette directive contient des dispositions spécifiques aux employés impliqués dans la production du Bilan d’aménagement forestier durable parce qu’il implique la tenue d’audits et la consultation du public et des parties intéressées par la gestion des forêts.

Code d’éthique et de déontologie (pdf, 42K)