Accès à l’information
Le Bureau du forestier en chef est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels .
Pour plus d’informations au sujet des droits et des obligations concernant les volets « Accès aux documents » et « Protection des renseignements personnels », consultez le site internet de la Commission d’accès à l’information.
Si vous n’avez pas trouvé le document recherché dans le site Internet du Bureau du forestier en chef, vous pouvez adresser une demande à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous souhaitez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone.
Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser le modèle ci-joint.
Le traitement de votre demande d’accès aux documents
Un accusé de réception vous sera transmis dans les meilleurs délais.
La décision du responsable de l’accès à l’information vous sera communiquée par écrit au plus tard dans les 20 jours suivant la réception de votre demande. Si une prolongation d’au plus 10 jours était nécessaire, un avis vous sera alors transmis.
Mme Matilde Théroux‑Lemay
Responsable de l’accès à l’information
Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
5700, 4e Avenue Ouest, A 413
Québec (Québec) G1H 6R1
Téléphone : 418 627-6370
Sans frais : 1 855 279-9157
Courriel : acces.information@mffp.gouv.qc.ca
