Synchronisation du calcul avec l’inventaire forestier
Dans le cadre du nouveau régime forestier et dans un contexte d’amélioration des processus de travail, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs a entrepris de synchroniser le calcul des possibilités forestières avec la livraison des données de l’inventaire écoforestier du Québec méridional (IEQM).
Ce changement implique que le calcul des possibilités forestières ne se réalisera plus au même moment tous les 5 ans pour toutes les unités d’aménagement. Dorénavant, il se fera en continu et sera entrepris dès la livraison des nouvelles données de l’IEQM de chacune des unités d’aménagement. Il est à noter qu’un délais de deux ans est nécessaire pour compléter le calcul des possibilités forestières à la suite de la livraison des données de l’IEQM.
Détermination des possibilités forestières aux cinq ans
Bien que le calcul des possibilités forestières se réalise dorénavant en continu, l’acte de détermination des nouvelles possibilités forestières demeure aux 5 ans pour toutes les unités d’aménagement. La synchronisation du calcul avec la livraison des nouvelles données de l’inventaire forestier fait en sorte que trois scénarios différents peuvent se produire:
- La possibilité forestière est déterminée au moyen d’un nouveau calcul lequel est réalisé sur la base de nouvelles données de l’IEQM ;
- La possibilité forestière est mise à jour en fonction d’éléments nouveaux ;
- La possibilité forestière du calcul précédent est reconduite.
Objectifs de la synchronisation du calcul avec les données du nouvel inventaire forestier
- Utiliser les données de l’IEQM les plus à jour pour la production du calcul des possibilités forestières ;
- Réaliser le calcul des possibilités forestières dans un délai de 24 mois après la livraison des nouvelles données de l’IEQM ;
- Respecter les cibles budgétaires gouvernementales.
Attribution des droits de récolte
L’attribution des droits et, plus précisément, des garanties d’approvisionnement et des permis pour la récolte de bois aux fins d’approvisionnement d’une usine de transformation du bois est une responsabilité du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Elle sera faite au même moment tous les cinq ans pour toutes les unités d’aménagement.
Plan d’aménagement forestier intégré tactique (PAFIT)
Les plans d’aménagement forestier intégré tactiques (PAFIT) seront produits au même moment tous les cinq ans pour toutes les unités d’aménagement.